Assurance habitation résiliée pour non-paiement

Assurance habitation résiliée pour non-paiement

Votre contrat d’assurance habitation fait l’objet d’une résiliation pour non-paiement de la prime. La loi, autorise t-elle votre assureur à agir de cette manière lorsque vous ne payez pas vos cotisations, qu’elles soient mensuelles ou annuelles ? Quelle solution s’offre à vous dans une telle hypothèse ? Voici quelques questionnements auxquels des réponses appropriées vous permettront de prendre la meilleure décision.

Résiliation d’une assurance habitation pour non-paiement : que dit la loi ?

Le non-paiement de votre prime d’assurance habitation est une raison valable de résiliation de celle-ci par votre assureur. Si elle n’est pas systématique, le code des assurances prévoit cette possibilité en son article L113-3. Celui-ci précise clairement la procédure à suivre par la compagnie d’assurance pour résilier un contrat d’assurance habitation en cas de règlement de la prime. Selon ledit article, une fois le défaut de paiement constaté 10 jours après son échéance, la société d’assurance doit envoyer à l’assuré un avis de rappel au paiement obligatoire, par voie recommandée. Celui-ci doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’envoi de la lettre.

C’est donc à l’expiration de ce délai de 30 jours que la compagnie d’assurance est admise légalement à procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation pour non-paiement de la prime. Pour le législateur, ce temps permet de trouver une solution à l’amiable par un règlement de la prime par l’assuré. Si au terme de ce délai de 30 jours, vous ne régularisez pas votre situation, alors votre assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance habitation. À partir de ce moment, votre logement n’est plus couvert en cas de sinistre par votre ancien contrat. C’est pourquoi vous devez vite trouver une solution.

Que faire face à une assurance habitation résiliée pour défaut de paiement ?

Votre assureur a suivi la procédure prescrite par le code des assurances pour résilier votre contrat d’assurance d’habitation. Dans un tel cas de figure, il faut souscrire dans les meilleurs délais un nouveau contrat. Pour ce faire, vous adressez à votre assureur en vue de la reprise d’un nouveau contrat. Dans cette hypothèse, il faudra songer à régler l’ensemble de vos impayés. Une option qui sera moins intéressante si le montant de vos primes est élevé.

L’autre solution envisageable est de vous tourner vers une nouvelle compagnie d’assurance. Si vous privilégié cette voie, vous devez tirer un meilleur parti de la concurrence qui se livrent les différents acteurs du marché. Pour mettre toutes les chances de votre côté de trouver une formule correspondant à vos attentes, n’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs organismes. Vous pouvez par exemple, un devis auprès de 3 compagnies d’assurance au moins. Une fois, les propositions reçues, étudiez dans les moindres détails des éléments tels que la prime et les garanties.

Pour accomplir cette formalité, vous pouvez recourir aux services d’un comparatif d’assurance habitation résiliée pour non-paiement. Il existe plusieurs structures de ce type qui mettent à votre disposition des outils adéquats pour réaliser les différentes comparaisons nécessaires. Il vous appartient de faire votre choix en fonction de vos besoins.