Quelles sont les assurances obligatoires pour la construction d’une maison ?

Enfin prêt à construire la maison individuelle de vos rêves ? Vous êtes en quête du meilleur constructeur et des meilleurs artisans et il ne reste plus que quelques mois avant que votre rêve ne devienne réalité.

Cependant, avant d’aller plus loin, voici quelques informations importantes à vérifier avec vos futurs artisans : les 3 assurances obligatoires dans le cadre d’une construction sont-elles souscrites par ces derniers ?

La garantie de parfait achèvement : la 1ère assurance obligatoire

Cette garantie sous-entend que le constructeur est supposé livrer au maitre d’ouvrage (le propriétaire de la maison), un bien immobilier correspondant à 100% du cahier des charges initial du projet.

Cette garantie est valable 12 mois à compter de la date de fin des travaux de construction.

En tant que propriétaire, si vous constatez, dans les 12 mois suivants la restitution de votre maison, des dysfonctionnements et autres désordres matériels, vous pourrez les signaler au constructeur qui aura l’obligation de réparer ces dommages.

De même, si certains travaux indiqués dans le cahier des charges ne sont pas réalisés, la garantie de parfait achèvement permet à l’acquéreur d’exiger de la part du constructeur qu’il réalise cette œuvre.

La garantie de parfait achèvement est une garantie souscrite par le maitre d’œuvre constructeur.

Tous les désordres doivent être notifiés le plus rapidement possible, dans le cas contraire, la garantie ne pourrait fonctionner.

La garantie biennale : la 2ème assurance obligatoire

Cette garantie, également appelée « garantie de bon fonctionnement » est une garantie valable 2 ans après la livraison des travaux et concerne les éléments non couverts par la garantie décennale.

En d’autres termes, la garantie biennale permet de couvrir :

  • Les éléments livrés avec la maison lors de sa construction
  • Les éléments dissociables
  • Les éléments pouvant rendre le bien impropre à sa destination (la décennale peut également couvrir cela)

La garantie décennale : la 3ème assurance obligatoire

La garantie décennale construction, est, elle, une des garanties les plus importantes puisqu’elle concerne les dommages et sinistres lourds.

Cette assurance offre une protection de 10 ans aux acquéreurs de la maison et permet de se retourner contre le constructeur ou les artisans de certains ouvrages de cette dernière dans les cas suivants :

  • Le dommage entraine la perte de solidité d’un ou de plusieurs éléments de viabilité, d’ossature, de fondation ou de clos et de couvert de l’habitation
  • Le dommage concerne des éléments indissociables de la structure même du bien
  • Le dommage est tel que les habitants ne peuvent plus vivre de manière correcte dans le logement (attention, ces dommages font généralement l’objet de jurisprudence).

Qui doit être couvert par ces assurances ?

Ces assurances n’ont pas à être souscrites par l’acquéreur de la maison, ce sont les professionnels de la construction qui ont l’obligation de le faire.

Afin d’être rassuré sur le sérieux de vos artisans, vous pouvez exiger de la part de ces derniers qu’ils vous montrent bien leurs contrats et garanties à jour.